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Responsable publication : David DEROSSIS – d.derossis@etno-architecture.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Julien VIGOUROUX – julien.vigouroux@e-fusion.fr
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.etno-architecture.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
